Conditions générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
Le soin de la peau par Célia exerçant sous le nom commercial de Célia Bennouar Skincare est une auto-entreprise de coaching/consultation spécialisée dans le soin de la peau/la dermocosmétique, proposant des prestations en ligne et ponctuellement en présentiel, domiciliée au 11 rue Henri Corvol, 94600 Choisy le Roi, France et joignable à l’adresse mail contact@celiabennouar.com.
2. Description des services
Information préalable et périmètre des prestations
Avant toute prise de rendez-vous, le Client est tenu de prendre connaissance de la liste des problématiques cutanées prises en charge par l’Entreprise, telle qu’elle est clairement indiquée sur le site internet rubrique «problématiques cutanées » et sur la plateforme de réservation en page d’accueil.
La réservation d’une prestation vaut reconnaissance expresse par le Client :
avoir consulté cette liste,
avoir vérifié que sa ou ses problématiques entrent dans le champ des prestations proposées,
et comprendre que certaines problématiques cutanées ne font pas l’objet d’une prise en charge par l’Entreprise.
L’Entreprise n’intervient exclusivement que sur les problématiques explicitement mentionnées comme prises en charge.
Toute attente, demande ou réclamation relative à une problématique non listée (notamment, à titre d’exemple non exhaustif : cernes, pores dilatés, points noirs) ne saurait engager la responsabilité de l’Entreprise.
Aucun remboursement, report ou compensation ne pourra être demandé au motif que la prestation réservée ne couvrirait pas une problématique ne figurant pas parmi celles explicitement prises en charge, telles que présentées et rendues accessibles préalablement à la prise de rendez-vous..
L’Entreprise propose trois services.
1. Consultation privée initiale
Il s’agit d’un accompagnement individuel et personnalisé d’une durée d’une heure comprenant :
l’analyse du type et des états de peau du client,
l’étude de son historique cutané,
l’évaluation de la routine cosmétique en cours au jour de la consultation,
la définition d’une stratégie de prise en charge adaptée aux problématiques exprimées,
des recommandations personnalisées de produits dermocosmétiques,
ainsi que des conseils relatifs à l’hygiène de vie.
Les aspects liés à l’alimentation relèvent exclusivement des séances dédiées à la Skinutrition et ne sont pas inclus dans la présente prestation.
À l’issue de la consultation, un récapitulatif écrit est adressé au client par courrier électronique. Ce document comprend la routine personnalisée à mettre en place, l’ordre d’application des produits ainsi que les liens nécessaires à leur acquisition.
Il est également précisé dans cet email le délai recommandé avant la prise d’un rendez-vous de suivi.
L’Entreprise informe expressément le client que le suivi fait partie intégrante de la démarche d’accompagnement. Celui-ci est nécessaire pour adapter le protocole à l’évolution de la peau et optimiser les résultats dans le temps.
2. Consultation privée de suivi
Il s’agit d’une séance de coaching individuelle d’une durée de quarante-cinq minutes ayant pour objectif :
d’évaluer l’évolution de la peau depuis la précédente consultation,
d’actualiser le diagnostic au jour du rendez-vous,
d’ajuster la stratégie de prise en charge,
et d’adapter la routine cosmétique en fonction des observations réalisées et des attentes du client, sous réserve de leur compatibilité avec la situation cutanée.
À l’issue de la séance, un récapitulatif écrit est adressé au client par courrier électronique. Ce document comprend les éventuelles modifications de la routine, l’ordre d’application ainsi que les liens des nouveaux produits pouvant être recommandés.
La consultation de suivi doit intervenir dans un délai maximum de trois mois après la consultation privée initiale ou après le précédent suivi. Au-delà de cette période, l’évolution de la peau, les habitudes du client ou d’éventuels changements de contexte ne permettent plus de garantir la pertinence du suivi.
En conséquence, passé ce délai, le client devra réserver une nouvelle consultation privée initiale.
3. Programme Intensif Skin Transformation
Le Programme Intensif Skin Transformation est un accompagnement personnalisé, approfondi et structuré sur une durée de trois mois.
Il comprend :
une consultation privée initiale,
deux consultations privées de suivi,
des appels de suivi réguliers dits « Speed Calls », organisés en principe sur une base hebdomadaire. La fréquence peut être adaptée en fonction des disponibilités et des contraintes du client,
un atelier « Maquillage & Skincare » visant à transmettre au client des techniques de maquillage compatibles avec la routine dermocosmétique mise en place,
un système de prise de rendez-vous prioritaire permettant au client de proposer plusieurs créneaux, parmi lesquels l’Entreprise sélectionnera celui compatible avec son organisation,
un accès anticipé à l’ouverture du planning de réservation avant sa mise à disposition du public.
L’organisation du programme repose sur une collaboration active entre le client et l’Entreprise.
L’achat du programme implique un engagement ferme du client, tant dans sa participation aux différentes sessions prévues que dans l’application rigoureuse et fidèle des recommandations et de la routine transmises. L’efficacité de l’accompagnement dépend directement de cette implication.
Tout report ou demande de modification d’un rendez-vous de suivi devra être formulé au minimum quarante-huit heures à l’avance. À défaut, la séance pourra être considérée comme réalisée et décomptée du programme.
Il est expressément rappelé que l’Entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les recommandations fournies sont établies sur la base des informations communiquées par le client et d’une expertise professionnelle individualisée. Toutefois, les résultats peuvent varier d’une personne à une autre.
De nombreux facteurs extérieurs, indépendants de l’accompagnement proposé, peuvent influencer l’évolution de la peau, notamment mais sans s’y limiter : l’hygiène de vie, l’exposition solaire, le stress, l’alimentation, les traitements médicaux, les variations hormonales ou toute autre condition personnelle.
En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut être donnée et l’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’absence d’amélioration ou de résultats différents des attentes du client.
Les prestations du programme sont réalisées à distance, au moyen d’échanges écrits, de transmissions de documents et/ou de visioconférences.
4. Tarifs, modalités de règlement et de réservation
Les prestations proposées par l’Entreprise, exploitée sous le nom commercial Célia Bennouar Skincare, sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la réservation.
À titre indicatif, les tarifs actuellement appliqués sont les suivants :
Consultation privée initiale en visioconférence : 160 euros
Consultation privée de suivi en visioconférence : 130 euros
Programme Intensif Skin Transformation : 2 499 euros
Ces montants peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable au client demeure celui affiché au moment de la demande de réservation.
La prise de rendez-vous s’effectue via le site internet www.celiabennouar.com.
Toute réservation formulée par le client constitue une demande qui demeure soumise à validation préalable de l’Entreprise.
Tant que le client n’a pas reçu de message de pré-confirmation, la demande est considérée comme en attente et ne vaut pas acceptation définitive du rendez-vous.
Après validation de la demande, un message de pré-confirmation est adressé au client, notamment par SMS. Ce message rappelle les modalités de règlement ainsi que les règles applicables en cas de retard, d’absence ou de non-paiement.
Le règlement intégral de la prestation conditionne la confirmation définitive du rendez-vous.
Un courrier électronique est adressé au client afin de lui transmettre les Conditions Générales de Vente et de recueillir son acceptation expresse. La validation des CGV constitue une condition indispensable à la réalisation de la prestation et à l’envoi du protocole personnalisé.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou, à titre exceptionnel et uniquement sur autorisation préalable de l’Entreprise, via PayPal.
Le règlement doit intervenir au plus tard 48 heures après réception du message de pré-confirmation.
À défaut de réception du paiement dans le délai imparti, le créneau est automatiquement libéré et pourra être attribué à un autre client.
L’Entreprise se réserve par ailleurs la possibilité de refuser toute nouvelle réservation émanant d’un client n’ayant pas respecté ses obligations de paiement lors d’une précédente demande.
4. Droit de rétractation et annulation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de quatorze jours lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la réservation, le client reconnaît solliciter la mise en œuvre de la prestation dans un délai rapproché et accepte que celle-ci puisse débuter avant l’expiration du délai de rétractation.
En conséquence, dès lors que la consultation, un échange préparatoire, l’analyse du dossier, ou toute action nécessaire à la préparation du protocole personnalisé a débuté, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.
En cas de demande d’annulation formulée par le client, y compris durant le délai légal de quatorze jours lorsque les conditions ci-dessus sont réunies, aucun remboursement ne pourra être exigé.
À titre commercial, l’Entreprise pourra, sans que cela constitue une obligation, proposer l’émission d’un avoir du montant versé, valable pendant une durée de six mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’avoir sera définitivement perdu.
5. Responsabilités et engagements
5.1 Engagement de l’Entreprise
L’Entreprise exerce une activité de prestations de conseil en dermocosmétique et en élaboration de routines de soins personnalisées.
Les recommandations formulées sont établies sur la base des informations déclaratives transmises par le client, des éléments observés lors de la consultation, ainsi que des compétences professionnelles issues de formations certifiantes en cosmétique, diététique et micronutrition.
Les prestations proposées poursuivent une finalité exclusivement esthétique et de bien-être cutané.
L’Entreprise n’est ni un professionnel de santé, ni un établissement médical.
En conséquence, les services fournis ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une prescription thérapeutique au sens du Code de la santé publique. Ils ne sauraient se substituer à une consultation médicale ou dermatologique.
Il appartient au client, en présence d’une pathologie cutanée avérée ou suspectée, ou en cas d’aggravation de son état, de consulter un professionnel de santé compétent.
5.2 Engagement du client
Le client garantit l’exactitude, la sincérité et l’exhaustivité des informations communiquées à l’Entreprise, notamment s’agissant de ses antécédents médicaux, traitements en cours, allergies, sensibilités connues et habitudes de soins.
Le client reconnaît que toute omission ou information erronée est susceptible d’altérer la pertinence des recommandations délivrées.
Le client s’engage à appliquer les conseils et modalités d’utilisation conformément aux indications transmises.
Toute manifestation d’intolérance, réaction inhabituelle ou effet indésirable devra être signalé à l’Entreprise dans un délai maximal de quarante-huit heures.
Le client demeure seul responsable de la vérification de la compatibilité des produits recommandés avec son état de santé, notamment lorsqu’un suivi médical est en cours.
5.3 Absence de garantie de résultat – Obligation de moyens
L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens.
Elle s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des diligences professionnelles nécessaires à la fourniture d’un accompagnement personnalisé, adapté aux informations portées à sa connaissance.
Toutefois, l’Entreprise ne peut garantir l’obtention d’un résultat déterminé, les évolutions cutanées dépendant de facteurs multiples, inhérents à chaque individu et échappant à son contrôle.
Ces facteurs incluent notamment, sans que cette liste soit limitative : l’hygiène de vie, l’environnement, l’exposition solaire, l’assiduité dans l’application des recommandations, l’alimentation, le stress, les variations hormonales, les traitements médicaux ou toute autre condition personnelle.
Le client reconnaît en conséquence que l’absence d’amélioration ou l’obtention de résultats différents de ses attentes ne saurait engager la responsabilité de l’Entreprise.
5.4 Modalités de communication post-consultation
Les conditions de contact après la prestation varient selon l’offre souscrite.
Dans le cadre du Programme Intensif Skin Transformation, le client bénéficie d’un accompagnement continu selon les modalités prévues audit programme.
Pour toute autre prestation, le client dispose d’une possibilité limitée de sollicitation exclusivement destinée à obtenir des précisions relatives à la compréhension de la routine transmise.
Toute demande impliquant une nouvelle analyse, une modification de protocole ou une réévaluation de l’état cutané nécessitera la réservation d’une consultation de suivi, facturée selon le tarif en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments, méthodes, documents, supports, protocoles, contenus écrits, recommandations, structures de routine, échanges, vidéos, visuels, outils d’analyse et, de manière générale, toute information transmise au client dans le cadre des prestations proposées, constituent des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au client au titre des présentes.
Les contenus remis sont strictement personnels, confidentiels et destinés à l’usage exclusif du client pour ses besoins propres.
En conséquence, il est notamment interdit, sans autorisation écrite, expresse et préalable de l’Entreprise :
de reproduire, copier ou enregistrer tout ou partie des contenus transmis ;
de diffuser, partager ou communiquer ces éléments à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
de les adapter, modifier, traduire ou exploiter sous quelque forme que ce soit ;
d’en faire usage dans un cadre professionnel ou commercial ;
de permettre à un tiers de s’en inspirer pour élaborer une prestation similaire.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
7. Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
8. Confidentialité – Protection du savoir-faire – Interdiction d’enregistrement et de divulgation
L’intégralité des informations communiquées au client dans le cadre des consultations, suivis, programmes et échanges constitue un savoir-faire propriétaire, confidentiel et stratégique appartenant exclusivement à l’Entreprise.
Cette protection couvre notamment, sans que cette liste soit limitative :
les analyses de peau ;
les raisonnements et arbitrages réalisés ;
les méthodes de prise en charge ;
les techniques d’application ;
l’ordre et la fréquence d’utilisation des produits ;
les associations ou exclusions d’actifs ;
les recommandations de marques et de références ;
les conseils personnalisés ;
les supports transmis ;
ainsi que toute information orale ou écrite délivrée au cours des séances.
Ces éléments sont protégés au titre du secret des affaires et du droit de la propriété intellectuelle.
Le client reconnaît qu’ils sont strictement personnels et destinés à son usage exclusif dans le cadre de sa propre routine.
En conséquence, le client s’interdit formellement, sans autorisation écrite, expresse et préalable de l’Entreprise :
de reproduire, copier ou enregistrer les contenus ;
de filmer ou capter tout ou partie des consultations, y compris les visioconférences ;
d’effectuer des captures d’écran ;
de conserver des enregistrements audio ;
de retranscrire les propos tenus ;
de communiquer les recommandations à un tiers ;
de partager les noms de marques, produits, techniques ou stratégies évoquées ;
de diffuser ou publier ces informations sur quelque support que ce soit ;
d’utiliser ou de laisser utiliser ces éléments pour élaborer une prestation similaire ;
de s’en inspirer dans un cadre professionnel ou commercial.
Toute divulgation, reproduction, exploitation ou inspiration non autorisée du savoir-faire de l’Entreprise constitue une atteinte à ses droits et pourra être qualifiée, selon les cas, de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.
Cette obligation de confidentialité est générale, absolue et illimitée dans le temps, y compris après la fin de l’accompagnement.
Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires et donner lieu à réparation du préjudice subi.